15 mai 2026
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation du site, des comptes, des contenus gratuits et des fonctionnalités PRO.
Accès au service
Le site propose des informations économiques, des indicateurs, des graphiques, des actualités, des rapports et des outils de consultation. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs connectés ou abonnés PRO.
Compte utilisateur
- L’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses accès.
- Tout usage abusif, automatisé, frauduleux, intrusif ou contraire à la sécurité du service peut entraîner une restriction ou une suspension.
- Les accès PRO sont personnels sauf accord écrit contraire.
Abonnements et paiement
Les paiements, factures et moyens de paiement sont gérés par Paddle lorsque les abonnements sont actifs. Les conditions tarifaires affichées au moment de l’achat prévalent.
Les fonctionnalités incluses dans chaque plan peuvent évoluer, sous réserve de maintenir une information claire sur la page pricing.
Usage des données et contenus
- Les données officielles doivent être citées avec leur source institutionnelle.
- Les visualisations, textes, traitements, classements et exports produits par le site ne doivent pas être présentés comme une publication officielle de l’institution source.
- La republication massive, le scraping abusif ou la revente non autorisée des contenus enrichis est interdite.
Limitation de responsabilité
Le service ne garantit pas l’absence d’erreur, de retard, d’interruption ou de révision par les sources officielles. Les décisions financières, commerciales ou politiques prises à partir du site relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.